Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043561692
Texte parentLEGITEXT000043561668
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mai 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null Divisions : Art. 3 bis ; Annexe
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