Arrêté du 15 mai 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

TexteArrêté du 15 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043563597

Texte parentLEGITEXT000043563593

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2021 (version du 31 mai 2021)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de capitaine de port en chef, prévu à l'article 4 du décret du 21 décembre 2020 susvisé, est fixé à 7 pour les services placés sous l'autorité de la ministre de la mer.

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