Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043563599
Texte parentLEGITEXT000043563593
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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