Arrêté du 27 mai 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

TexteArrêté du 27 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043563717

Texte parentLEGITEXT000043563706

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2021 (version du 31 mai 2021)Légifrance →

1. Les articles L. 821-1, D. 821-1, R. 821-2 et D. 821-4 sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime qui offrent des formations conduisant à des diplômes d'enseignement supérieur. Le terme « recteur de région académique » désigne le directeur interrégional de la mer.

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