1. Le lycée professionnel maritime procède à l'examen des demandes au vu des documents fournis par les familles. Sur la base de sa proposition, la liste des bénéficiaires des bourses nationales d'enseignement supérieur est arrêtée pour chaque lycée professionnel maritime par le directeur interrégional de la mer au plus tard le 15 octobre suivant la rentrée scolaire.
Arrêté du 27 mai 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.
TexteArrêté du 27 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043563719
Texte parentLEGITEXT000043563706
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