1. Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.
Arrêté du 27 mai 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.
TexteArrêté du 27 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000045278608
Texte parentLEGITEXT000043563706
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