Arrêté du 27 mai 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

TexteArrêté du 27 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043563731

Texte parentLEGITEXT000043563706

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 mai 2021 (version du 31 mai 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.

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