Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
2. Il assure la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et l'intégration des projets numériques transversaux de la direction générale.
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