Arrêté du 26 avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 26 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043564077
Texte parentLEGITEXT000043564071
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.

2. Il assure la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et l'intégration des projets numériques transversaux de la direction générale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043564077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.