Arrêté du 26 avril 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 26 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043564081
Texte parentLEGITEXT000043564071
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. I. - A l'article 4 du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : " SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 " sont remplacés par les mots : " service des systèmes d'information, bâtiment Colbert - 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ".

2. II. à X. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 15 juin 2007

4. Art. 6

5. - Arrêté du 19 janvier 2009

6. Art. 6

7. - Arrêté du 13 septembre 2013

8. Art. 7

9. - Arrêté du 18 octobre 2013

10. Art. 6

11. - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

12. Art. 6

13. - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

14. Art. 5

15. - Arrêté du 3 octobre 2016

16. Art. 7

17. - Arrêté du 25 avril 2017

18. Art. 6

19. - Arrêté du 27 juin 2017

20. Art. 7

21. - Arrêté du 2 mai 2006

22. Art. 6

23. - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

24. - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

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