Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043564083
Texte parentLEGITEXT000043564071
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, la référence au service à compétence nationale dénommé « Cap Numérique » est remplacée par une référence au service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2018 : art. null
Arrêté du 18 avril 2013 Divisions : Art. Annexe II
Arrêté du 27 avril 2017 : art. 2
Arrêté du 24 avril 2018 Divisions : Art. ANNEXE II
Arrêté du 22 mai 2018 : art. 2
Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.