Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043564219
Texte parentLEGITEXT000043564207
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-Cov-2 par amplification génique est modifié de la manière suivante :
2. 1° Au 1° du I, la cotation : « B 40 » est remplacée par la cotation : « B 25 » ;
3. 2° Au 2° du I et au IV, les cotations : « B 45 » sont remplacées par les cotations : « B 25 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2020 : art. 2
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