Décret n°2021-693 du 31 mai 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2021.

TexteDécret n°2021-693 du 31 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043573611
Texte parentLEGITEXT000043573602
Référencearticle 1 du décret n°2021-693 du 31 mai 2021 (version du 2 juin 2021)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le Grand Prix de France de Formule 1, organisé par le groupement d'intérêt public « Grand Prix de France - LE CASTELLET », qui se déroulera du 18 au 20 juin 2021, dans la commune du Castellet, dans le département du Var (83).

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