Référencearticle 4 du décret n°2021-693 du 31 mai 2021 (version du 2 juin 2021)Légifrance →
1. L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 20 juin 2021 à minuit.
2. L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.
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