Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2021 (version du 2 juin 2021)Légifrance →
1. Les stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération prévue à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée correspondent aux actions d'accompagnements, d'insertion professionnelle, d'orientation, d'appui à la définition d'un projet professionnel, d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle suivies au titre :
2. 1° Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « Prépa-apprentissage » ;
3. 2° Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « 100% inclusion » ;
4. 3° Des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet « Insertion professionnelle des réfugiés » ;
5. 4° Du dispositif « Prépa-Compétences ».
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