Arrêté du 31 mai 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juin 2021.

TexteArrêté du 31 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043573626

Texte parentLEGITEXT000043573624

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2021 (version du 2 juin 2021)Légifrance →

1. Les jeunes mentionnés à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée qui suivent un parcours d'accompagnements au titre du dispositif « Promo 16-18 » sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 du code du travail.

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