Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043577185
Texte parentLEGITEXT000043577181
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, les mots : « Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, » sont remplacés par les mots : « Pour l'application des articles 6,11 et 24 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1-1
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