Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau V annexé au décret du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La ligne correspondant à la rubrique 1 « chef d'échelon de jauge » est supprimée ;
3. 2° La ligne correspondant à la rubrique 4 « jaugeur » est supprimée ;
4. 3° A la ligne correspondant à la rubrique 24, les mots : « Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord » sont remplacés par les mots : « Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou au tunnel du Mont-Blanc » ;
5. 4° La ligne correspondant à la rubrique 25 « responsable au niveau départemental de la coordination du retrait des fruits et légumes » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991
Divisions : Art. ANNEXE TABLEAU V