Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau V annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié : 1° La rubrique suivante est supprimée : «
2. 1°. Chef d'échelon de jauge.
3. Emploi administratif du niveau de la catégorie A.
4. 8
5. 10
6. 1er août 1990
7. d°
8. d°
9. d°
10. 20
11. 1er août 1991
12. » ; 2° La rubrique suivante est supprimée : «
13. 4° Jaugeur.
14. Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.
15. 20
16. 10
17. 1er août 1990
18. d°
19. d°
20. d°
21. 20
22. 1er août 1991
23. » ; 3° A la rubrique suivante, le point 24° est remplacé par les dispositions suivantes : «
24. 24° Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou au tunnel du Mont-Blanc.
25. Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.
26. 255
27. 10
28. 1er août 1994
29. 113
30. 10
31. 1er août 1995
32. 84
33. 10
34. 1er jour du mois suivant la publication du
35. décret n° 2021-698 du 1er juin 2021
36. » ; 4° La rubrique suivante est supprimée : «
37. 25° Responsable, au niveau départemental, de la coordination du retrait des fruits et légumes.
38. Emploi administratif du niveau de la catégorie A.
39. + 12
40. 20
41. 1er août 1994
42. d°
43. d°
44. + 2
45. 20
46. 1er août 1996
47. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 1991
Divisions : Art. TABLEAU V