Arrêté du 28 mai 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 juin 2021.

TexteArrêté du 28 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043584298

Texte parentLEGITEXT000043584285

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 mai 2021 (version du 3 juin 2021)Légifrance →

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 7 novembre 2020 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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