Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « conseiller consulaire » et « conseillers consulaires » sont remplacés respectivement dans l'ensemble des textes réglementaires par les mots : « conseiller des Français de l'étranger » et « conseillers des Français de l'étranger », notamment :
2. 1° Dans le titre de l'arrêté et à l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé ;
3. 2° Dans le titre de l'arrêté et à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2014 susvisé ;
4. 3° A l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2014 susvisé ;
5. 4° A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2018 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 1
- Décret n°2018-198 du 23 mars 2018 : art. 1
- Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018 : art. 1
- Décret n°2018-708 du 3 août 2018 : art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2014 : art. 1
- Arrêté du 8 août 2018 : art. 1
- Décret n°2014-127 du 14 février 2014 : art. 1
- DÉCRET n°2015-1407 du 5 novembre 2015
Divisions : Art. Annexe 1 - ARRÊTÉ du 6 août 2014 : art. 1
- Arrêté du 4 mars 2014 : art. 1
- Arrêté du 29 août 2018 : art. 1