Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043591436
Texte parentLEGITEXT000043591432
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les alinéas «-le Qatar ; » et «-les Emirats arabes unis ; » sont supprimés ;
2° Après l'alinéa : «-le Bangladesh ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-la Bolivie ; » ;
3. 3° Après l'alinéa : «-le Sri Lanka ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-le Suriname ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1-1
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