Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-701 du 1er juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043591644
Texte parentLEGITEXT000043591640
Référencearticle 1 du décret n°2021-701 du 1er juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 février 1937 susvisé, les mots : « soit par le ministre de la défense aux personnels civils fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense, soit » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 23 février 1937 : art. 1
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