Arrêté du 13 janvier 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2014.

TexteArrêté du 13 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028480296
Texte parentLEGITEXT000043592866
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2014 (version du 19 janvier 2014)Légifrance →

1. Les chefs-lieux de circonscription électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont fixés comme suit :

CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE

CHEF-LIEU DE CIRCONSCRIPTION

Canada

MONTRÉAL

Etats-Unis d'Amérique

NEW YORK

Amérique latine et Caraïbes

SÃO PAULO

Europe du Nord

LONDRES

Benelux

BRUXELLES

Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

GENÈVE

Europe centrale et orientale (y compris Russie)

VARSOVIE

Europe du Sud

ROME

Péninsule ibérique

MADRID

Afrique du Nord

CASABLANCA

Afrique occidentale

DAKAR

Afrique centrale, australe et orientale

LIBREVILLE

Asie centrale et Moyen-Orient

DUBAI

Israël et territoires palestiniens

TEL-AVIV

Asie-Océanie

HONG KONG

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028480296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.