Décret n°2014-127 du 14 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 2014.

TexteDécret n°2014-127 du 14 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028613022
Texte parentLEGITEXT000043592947
Référencearticle 2 du décret n°2014-127 du 14 février 2014 (version du 17 février 2014)Légifrance →

1. Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 25 mai 2014.

2. Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 24 mai 2014 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.

3. Les électeurs pourront également voter par procuration et par voie électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028613022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.