1. L'annexe à l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 8 août 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 juin 2021.
TexteArrêté du 8 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000043592979
Texte parentLEGITEXT000043592966
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