1. Les électeurs de la circonscription électorale des Philippines sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.
Décret n°2018-708 du 3 août 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 juin 2021.
TexteDécret n°2018-708 du 3 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000043593002
Texte parentLEGITEXT000043592993
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