Décret n°2018-708 du 3 août 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

TexteDécret n°2018-708 du 3 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037296522

Texte parentLEGITEXT000043592993

Référencearticle 2 du décret n°2018-708 du 3 août 2018 (version du 6 août 2018)Légifrance →

1. Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 18 novembre 2018.

2. Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

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