1. Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 20 octobre 2018.
2. Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2018.
TexteDécret n°2018-605 du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037189383
Texte parentLEGITEXT000043593004
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.