1. Les électeurs de la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai) sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.
Décret n°2018-198 du 23 mars 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 juin 2021.
TexteDécret n°2018-198 du 23 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000043593024
Texte parentLEGITEXT000043593015
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.