1. Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 24 juin 2018.
2. Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
Décret n°2018-198 du 23 mars 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 mars 2018.
TexteDécret n°2018-198 du 23 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036741360
Texte parentLEGITEXT000043593015
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