Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-707 du 3 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043598496
Texte parentLEGITEXT000043598483
Référencearticle 4 du décret n°2021-707 du 3 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la référence : « article 22 » est remplacée par la référence : « article 30 » ;
3. 2° Au 6° du B, après les mots : « actes de télémédecine », sont insérés les mots : « et activités de télésoin », les mots : « à l'article L. 6316-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 6316-1 et L. 6316-2 » et les mots : « cette activité » sont remplacés par les mots : « ces actes ou activités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.