Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-706 du 2 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043598566
Texte parentLEGITEXT000043598557
Référencearticle 2 du décret n°2021-706 du 2 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ayant commencé leur formation initiale d'application avant le 17 mars 2020 et » sont supprimés ;
3. 2° La date du 31 décembre 2020 est remplacée par la date du 31 octobre 2021.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1082 du 21 août 2020 : art. 2
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