Arrêté du 18 mai 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043599438
Texte parentLEGITEXT000043599427
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la discipline » sont remplacés par les mots : « du football » ; 3° Au troisième alinéa, les mots : « le pratiquant » sont remplacés par les mots : « le joueur » ; 4° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

2. «-être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement en football en sécurité, pour une équipe ou un groupe de joueurs de niveau national. » ;

3. 5° Au sixième alinéa, les mots : « organisés par le directeur technique national du football » sont supprimés ; 6° La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2012 : art. 5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043599438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.