Arrêté du 27 mai 2021 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2021 au 24 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mai 2021
RattachementChapitre II : L'instruction en centre de formation
IdentifiantLEGIARTI000043599630
Texte parentLEGITEXT000043599603
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 mai 2021 (version du 5 juin 2021)Légifrance →

1. En fin de phase de « module différencié », les stagiaires :

2. - sont soumis à un examen final devant un jury pouvant être réuni en sous-commissions ;

3. - font l'objet d'une note d'aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.

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