Arrêté du 27 mai 2021 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2021 au 24 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mai 2021

RattachementChapitre II : L'instruction en centre de formation

IdentifiantLEGIARTI000043599632

Texte parentLEGITEXT000043599603

Référencearticle 13 de l'arrêté du 27 mai 2021 (version du 5 juin 2021)Légifrance →

1. Est éliminatoire l'obtention :

2. - d'une moyenne des UV 3 et UV 4 inférieure à 6 sur 20 ;

3. - d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ;

4. - d'une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves de l'examen final.

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