Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2021 au 24 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 mai 2021
RattachementChapitre II : L'instruction en centre de formation
IdentifiantLEGIARTI000043599634
Texte parentLEGITEXT000043599603
Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 mai 2021 (version du 5 juin 2021)Légifrance →
1. A l'issue de la période d'instruction en centre de formation, les stagiaires font l'objet, par option, d'une note donnant lieu à un classement par ordre de mérite.
2. Cette note correspond à la moyenne :
3. - des notes obtenues aux UV 1 à UV 4 ;
4. - des notes obtenues à l'examen final ;
5. - des deux notes d'aptitude mentionnées aux articles 10 et 12.
6. Les stagiaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note ou moyenne éliminatoire, sont admis à suivre le stage de pratique opérationnelle en unité.
7. Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.
8. Préalablement au stage de pratique opérationnelle, les stagiaires suivent une formation complémentaire de préparation à l'emploi (UV 5).
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