Arrêté du 27 mai 2021 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2021 au 24 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mai 2021

RattachementChapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

IdentifiantLEGIARTI000043599642

Texte parentLEGITEXT000043599603

Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 mai 2021 (version du 5 juin 2021)Légifrance →

1. Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

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