1. Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué, sur proposition du jury, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale aux sous-officiers ayant validé la totalité des unités de valeur composant la formation.
Arrêté du 27 mai 2021 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2021 au 24 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 mai 2021
RattachementChapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000043599644
Texte parentLEGITEXT000043599603
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