Arrêté du 27 mai 2021 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2021 au 24 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mai 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000043599652
Texte parentLEGITEXT000043599603
Référencearticle 23 de l'arrêté du 27 mai 2021 (version du 5 juin 2021)Légifrance →

1. Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :

2. - d'introduire sur le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;

3. - de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;

4. - de sortir de la salle sans autorisation.

5. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

6. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation.

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