Arrêté du 27 mai 2021 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2021 au 24 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mai 2021

RattachementChapitre VII : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000043599658

Texte parentLEGITEXT000043599603

Référencearticle 26 de l'arrêté du 27 mai 2021 (version du 5 juin 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à son entrée en vigueur.

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