Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. null
Divisions : Chapitre Ier : L'examen de sélection et la sélection des candidatures ; Chapitre II : La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication ; Chapitre III : La période d'instruction ; Chapitre IV : Le stage de pratique opérationnelle en unité ; Chapitre V : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication ; Chapitre VI : Dispositions diverses ; Chapitre VII : Dispositions finales ; Annexe