Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2021 au 24 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 mai 2021
RattachementChapitre Ier : L'instruction personnelle en unité
IdentifiantLEGIARTI000043599620
Texte parentLEGITEXT000043599603
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 mai 2021 (version du 5 juin 2021)Légifrance →
1. Une commission d'agrément propose au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur la base du classement mentionné à l'article 5, une liste de candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation, ainsi qu'une liste complémentaire. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation.
2. Les candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation valident l'UV 1.
3. La composition de la commission d'agrément est fixée par instruction.
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