Arrêté du 26 mai 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 juin 2021.

TexteArrêté du 26 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043599973

Texte parentLEGITEXT000043599919

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 mai 2021 (version du 5 juin 2021)Légifrance →

1. L'accord sur l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère chargé du travail et de l'emploi du 9 mai 2017, tel que mentionné en annexe 1 du présent arrêté, s'applique aux agents concernés.

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