1. La direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales assure l'information de l'ensemble des agents sur le dispositif et les procédures prévues par le présent arrêté, par tout moyen de communication.
Arrêté du 26 mai 2021 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 5 juin 2021.
TexteArrêté du 26 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043599970
Texte parentLEGITEXT000043599919
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