Arrêté du 1er juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2021.

TexteArrêté du 1er juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043600004

Texte parentLEGITEXT000043599991

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2021 (version du 5 juin 2021)Légifrance →

1. Le titre professionnel de responsable de développement touristique territorial est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2021. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).

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