Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-714 du 3 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043607931
Texte parentLEGITEXT000043607927
Référencearticle 1 du décret n°2021-714 du 3 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale » ;
3. 2° Au premier alinéa du I, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 2
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