Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043610061
Texte parentLEGITEXT000043610058
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 août 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « VFLI » sont remplacés par les mots : « Captrain France » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2006 : art. 1, art. 3
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