Article 1 LEGIARTI000043610711
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2012 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2021
NatureArrêté
Signé le3 juin 2021
Publié le6 juin 2021
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2115500A
IdentifiantLEGITEXT000043610705
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043610713
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2021.
Roselyne Bachelot-Narquin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2021).