Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « et de la communication » sont supprimés;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er ainsi qu'au premier alinéa et au 1° de l'article 2, les mots : « et de la communication » sont supprimés ;
4. 3° L'article 2 est ainsi modifié :
5. a) Au 2°, les mots : « du patrimoine » sont remplacés par les mots : « des patrimoines » ;
6. b) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « 5° Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; » ;
8. c) Les 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 6°, 7°, 8° et 9° ;
9. d) Au 6°, qui devient le 7°, après les mots : « six membres choisis », sont insérés les mots : « par le ministre chargé de la culture » ;
10. e) Au onzième alinéa, qui devient le douzième, les références : « 7° » et « 8° » sont respectivement remplacées par les références : « 8° » et « 9° » ;
11. f) Le douzième alinéa, qui devient le treizième, est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « Les membres mentionnés au 7° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de nomination nouvelle avant l'échéance des mandats en cours, les membres nouveaux sont désignés pour la durée des mandats restant à courir à la date de leur nomination. Cette fonction ne donne pas lieu à versement d'une rémunération. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2012 : art. 1, art. 2