Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2021 (version du 7 juin 2021)Légifrance →
1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
2. 1° L'identification des personnes concernées (numéro d'identifiant défense) ;
3. 2° La vie professionnelle (nom de de l'armée d'appartenance ou de la formation rattachée ; groupe de grades ; position statutaire ; association professionnelle nationale de militaires d'appartenance).
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